Comment réaliser une extension de maison sans permis de construire? Extension de maison sans permis de construire : pour les superficies de moins de 40 m2 avec PLU et dans une zone urbaine. Si votre projet d’extension ne dépasse pas les 40 m2, vous pourrez réaliser un agrandissement maison sans permis et avec une simple […]
Comment scinder Ecran iPad?
Comment scinder Ecran iPad? Balayez le bord inférieur de l’écran vers le haut pour afficher le Dock. Maintenez votre doigt sur une seconde app dans le Dock, puis faites-la glisser immédiatement vers le haut hors du Dock. Si vous faites glisser l’app vers le bord gauche ou droit de l’écran, elle s’affiche en Split View […]
Comment contester un brevet?
Comment contester un brevet? Pour contester un brevet délivré en France à compter du 1er avril 2020, vous n’aurez plus besoin d’aller au Tribunal : vous pourrez former une opposition directement devant le Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Comment valoriser la propriété intellectuelle? Vous devez donc pouvoir : recenser vos […]
Quel est le droit exclusif de la marque deposee?
Quel est le droit exclusif de la marque déposée? Dès lors l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, paraît impossible. En réalité, si elle demeure effectivement limitée, il existe des principes en vertu desquels un tel droit exclusif est à contrebalancer, notamment face aux principes d’épuisement du droit exclusif (I) et de […]
Comment ecrire une lettre de motivation pour passer un concours?
Comment ecrire une lettre de motivation pour passer un concours? La lettre de motivation doit faire ressortir votre intérêt à entrer dans la fonction publique. Vous devez mentionner les raisons qui vous poussent à à exercer le métier pour lequel vous passez le concours. Comment faire une bonne lettre de motivation fonction publique? Structure optimale […]
Comment repondre a une demande de prix?
Comment répondre à une demande de prix? Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les tarifs relatifs à (précisez l’objet). Nous vous informons que ces tarifs sont valables jusqu’au (précisez la date). Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations. Comment demander un code […]
Comment bien se preparer pour un voyage?
Comment bien se préparer pour un voyage? Préparer son voyage sans agence en 7 étapes Choisir la destination. Réserver vos billets d’avion, de train, de bus… (si nécessaire) Accomplir les formalités. Définir votre itinéraire. Réserver votre/vos logement(s) (si vous le souhaitez) Organiser vos déplacements sur place. Réserver quelques activités (optionnel) Comment se préparer pour voyager […]
Qui peut demander un permis de sejour temporaire?
Qui peut demander un permis de séjour temporaire? Les permis de séjour temporaire (PST) peuvent être délivrés, à la discrétion des autorités d’immigration canadiennes, à des personnes qui seraient normalement interdites de territoire au Canada en raison de problèmes de santé ou de la criminalité. Comment faire une demande de PST? Les titulaires d’un PST […]
Quel est le droit de la victime a obtenir des renseignements?
Quel est le droit de la victime à obtenir des renseignements? 6 Toute victime a le droit, sur demande, d’obtenir des renseignements en ce qui concerne : a) le système de justice pénale et le rôle que les victimes sont appelées à y jouer; b) les services et les programmes auxquels elle a accès en […]
Quelle est la juridiction de la demande de liberation conditionnelle?
Quelle est la juridiction de la demande de libération conditionnelle? Si la juridiction de l’application des peines fait droit à la demande de libération conditionnelle, la personne détenue, une fois libérée, peut être soumise à divers obligations et interdictions (interdiction de paraître dans certains lieux] Comment obtenir de l’information sur la libération conditionnelle? Obtenez de […]